J.O. 175 du 31 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13083

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Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à la suppression de la régie d'avances instituée auprès du centre de services informatiques de Bordeaux

NOR : BUDL0300056A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2003, la régie d'avances instituée auprès du centre de services informatiques de Bordeaux par arrêté du 30 novembre 2000 est supprimée avec effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.